Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La matière réfléchissante doit être conforme à la norme CGSB62-GP-11P de l’Office des normes générales du Canada en ce qui concerne les catégories I et II de la classe 1 ou 3 des matériaux compris dans la portée des couleurs du tableau I et ayant une valeur d’intensité réflective de niveau 1 au tableau II.
R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 21, a. 10.
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